Liste des Membres de la Coopérative

 
BÉLANGER, JEAN LAURENT réalisations
ARSENAULT, FRANCIS réalisations
BOISSONNEAULT, LUC  
OUELLETTE, SIMON  
LAPLANTE, PIERRE réalisations
LACROIX, MIKE  
BEAUDET, JEAN-FRANCOIS  
BARNES, PHILIPPE réalisations
DE HARO, AURÉLIE  
VIENS, RENÉ PHILIPPE  
   

CONTRAT DE MEMBRE

ENTRE ___________________________ (nom du membre)

Ci-après appelé(e) "LE MEMBRE UTILISATEUR"

ET

Coopérative de solidarité Cent-Arts

corporation régie par la Loi sur les coopératives, ayant siège social à Trois-Rivières.

Ci-après appelée "LA COOPÉRATIVE".

 

Attendu que le membre s'est engagé à respecter les règlements de la coopérative.

Attendu que le règlement de régie interne de la coopérative exige la signature d'un contrat de membre utilisateur.


Les parties aux présentes conviennent de ce qui suit:

1. Le membre s'engage à payer une cotisation annuellle de 25$ à la coopérative. Pour ce qui est du membre nouvellement inscrit. Une part sociale de 10$ s'ajoute la première année.

2. Le membre pourra mettre fin au présent contrat ou à son renouvellement en adressant au conseil d'administration de la coopérative, un avis écrit à cet effet, 30 jours avant son expiration. Ce présent contrat est d'une durée de 1 an, soit du 1er décembre au 30 novembre de l'année suivante.

À défaut d'un tel avis, le présent contrat ou tout renouvellement de celui-ci, se fera par reconduction tacite pour une même période (1 an) à moins d'avis contraire de la coopérative.

3. Le membre utilisateur s'engage à utiliser le service selon les normes de la coopérative, du contrat de membre et du code d'éthique de la coopérative.

4. Tous les projets (production artistique, formations, activités, services) offerts dans le cadre de Cent-Arts par un membre et s'adressant à d'autres membres ou clients de la coopérative devra être soumis préalablement au conseil d'administration de la coopérative pour approbation.

5. Le membre utilisateur s'engage à:

a) Assumer les frais inhérents à la conduite de ses affaires;

b) Démontrer qu'il a en sa possession tous les permis nécessaires (s'il y a lieu) à la bonne marche de ses affaires et remettre une preuve de ces permis à chaque renouvellement du membership;

c) Pratiquer de façon professionnelle et respecter le code d'éthique de la coopérative duquel le membre utilisateur est membre sous peine de sanction, selon la gravité du geste et selon le jugement rendu par le conseil d'administration.

d) Obtenir et maintenir en vigueur, à ses frais, (si cela est exigé par la coopérative) lors de la location de locaux, kiosques ou équipements, une assurance responsabilité civile et professionnelle d'une valeur déterminée par la coopérative et remettre une preuve écrite de cette assurance à la coopérative.

6. Toute négligence du membre utilisateurs entraînera une pénalité financière et/ou l'exclusion et cela sans préjudice ou autres recours que la coopérative pourrait prendre envers l'utilisateur.

Signé à _______________________, le ____/____ 20____.

_____________________________________________ (Membre)

 

Coopérative de Solidarité Cent-Arts

par: _________________________________________ (dûment autorisé)